Répertoire des subventions

Mise à jour
30 avril 2024

Organismes admissibles

Scolaire
Autres
Mise à jour
10 mai 2024

Organismes admissibles

COOP
OBNL
Municipal
Privé
MRC
Autres
Nouveauté
18 juin 2024

Organismes admissibles

Municipal
7 novembre 2024

Organismes admissibles

Organisation privée ou OBNL dont les activités portent principalement sur la diffusion de spectacles professionnels de musique ou de variétés
21 novembre 2024

Organismes admissibles

Entreprise privé ou coopérative œuvrant dans le domaine de l’édition musicale
31 janvier 2025

Organismes admissibles

les associations touristiques régionales (ATR)
les associations touristiques sectorielles (ATS)
les mandataires reconnus par le ministère du Tourisme
Nouveauté
31 mars 2025

Organismes admissibles

Municipal
MRC
Autres
Nouveauté
31 mars 2025

Organismes admissibles

Propriétaire d’un bien meuble ou immeuble
Nouveauté
30 novembre 2025

Organismes admissibles

Entreprises appartenant à des Autochtones
COOP
OBNL
Privé
Mise à jour
31 décembre 2025

Organismes admissibles

COOP
OBNL
Municipal
Privé
31 mars 2026

Organismes admissibles

OBNL
Privé
Autres
En continu

Organismes admissibles

OBNL
Municipal
Privé
Scolaire
Date non spécifié

Organismes admissibles

OBNL
Municipal
En continu. Les projets doivent être présentés avant la date d’anniversaire de l’événement ou de la personnalité à commémorer.

Organismes admissibles

OBNL
Municipal
Examinées chaque année entre mars et octobre

Organismes admissibles

OBNL
En continu

Organismes admissibles

OBNL
Scolaire
En continu

Organismes admissibles

OBNL sauf clubs sociaux
Scolaire
En continu

Organismes admissibles

OBNL
En continu

Organismes admissibles

COOP
OBNL
Municipal
Privé
Publique
Autres
En continu

Organismes admissibles

COOP
OBNL
Privé
Autres
En continu

Organismes admissibles

Organisme
En continu

Organismes admissibles

OBNL
En continu

Organismes admissibles

OBNL
En continu

Organismes admissibles

OBNL
Autres
En continu

Organismes admissibles

OBNL
En continu

Organismes admissibles

OBNL
En continu

Organismes admissibles

Grands festivals et événements récurrents dont le revenu annuel est supérieur à 10 M$
15 février, 17 juin, 15 octobre. En continu.

Organismes admissibles

Fédération sportive québécoise reconnue par le Ministère
En continu

Organismes admissibles

OBNL
Municipal
En continu

Organismes admissibles

Privé
en continu

Organismes admissibles

Municipal
En continu

Organismes admissibles

Municipal
Privé
En continu. Plusieurs subventions

Organismes admissibles

Voir le site internet
Artistes
Organismes artistiques
En continu. Variable selon la région

Organismes admissibles

OBNL
Municipal
Scolaire
Autres
Variable selon le programme concerné

Organismes admissibles

Variable selon le programme
Variable selon la région

Organismes admissibles

Privé
Mise à jour
Variable selon la région

Organismes admissibles

COOP
OBNL
Privé
Autres
Mise à jour
Variable selon la région

Organismes admissibles

COOP
Privé
Autres
Mise à jour
Diverses échéances selon les volets

Organismes admissibles

OBNL
En continu

Organismes admissibles

COOP
OBNL
Municipal
Privé
Scolaire
Autres
En continu

Organismes admissibles

COOP
OBNL
Municipal
Privé
Scolaire
Autres
Mise à jour
Trois périodes de demande : 1er janvier, 1er avril et 1er septembre

Organismes admissibles

Être reconnu par l’Agence de Revenu du Canada
Mise à jour
Inscription annuelle en janvier et février

Organismes admissibles

Toutes les équipe de ligues locales ou récréatives dont les joueurs ont moins de 15 ans
En continu

Organismes admissibles

COOP
OBNL
Privé
Variable selon la région

Organismes admissibles

Privé
Variable selon la région

Organismes admissibles

COOP
OBNL
Municipal
Privé
Scolaire
Variable selon le volet concerné

Organismes admissibles

COOP
OBNL
Municipal
Privé
Scolaire
Autres
Variable selon la région

Organismes admissibles

OBNL
Privé

Clientèles admissibles

COOP
Municipal
Privé
En continu

Organismes admissibles

COOP
Municipal
En continu

Organismes admissibles

Municipal
En continu

Organismes admissibles

OBNL (respectant les 8 critères de l'action communautaire autonome)
Date non spécifiée

Organismes admissibles

COOP
OBNL
Privé
Prochain appel de projet à confirmer.

Organismes admissibles

Municipal
En continu

Organismes admissibles

OBNL
Municipal
Autres
Mise à jour

Subvention example

Organismes admissibles

Travaux réalisés au plus tard le 31 mai 2024

Organismes admissibles

Municipal
Mise à jour
En continu

Organismes admissibles

OBNL
Municipal
Autres
30 septembre de chaque année. Contactez votre député.e provincial

Organismes admissibles

OBNL
Selon les régions

Organismes admissibles

OBNL
Municipal
Divers volets

Organismes admissibles

Autres
Artistes
Organismes artistiques
En ce qui concerne les événements prévus entre le 1er novembre 2024 et le 30 avril 2025 inclusivement, la période de dépôt d'une demande d'aide financière s'échelonnera sur un mois au printemps 2024.

Organismes admissibles

COOP
OBNL
Municipal
Privé
Autres
Nouveauté
Pour les bénéficiaires dont le financement a été approuvé pour un projet en cours de réalisation

Organismes admissibles

Les dates de dépôt des demandes varient d’une région touristique à l’autre. Consultez votre association touristique régionale pour obtenir plus de précision.

Organismes admissibles

COOP
OBNL
Municipal
Privé
En continu

Organismes admissibles

COOP
OBNL
Privé
Mise à jour
Dépôt au 1er vendredi du mois d'avril.

Organismes admissibles

OBNL
Municipal
Autres
Mise à jour
Date d'échéance non spécifiée - 2024

Organismes admissibles

Nouveauté
Deux périodes de dépôt annuelles: 30 novembre et 31 mai. Ce programme termine le 31 mars 2026.

Organismes admissibles

OBNL
Municipal
Privé
MRC
Autres
Nouveauté
Dates non spécifiées

Organismes admissibles

OBNL
Nouveauté
Pour plus de détails, veuillez communiquer avec l’URLS de votre région.

Organismes admissibles

COOP
OBNL
Scolaire
Autres
Date d'échéance non spécifiée

Organismes admissibles

COOP
OBNL
Municipal
MRC
Autres
Nouveauté
Une demande d’aide financière peut être déposée en tout temps au cours de l’année.

Organismes admissibles

Instances nationales autochtones désignées
Organismes voués au développement culturel autochtone sur le territoire du Québec
Nouveauté
Une demande d’aide financière peut être déposée en tout temps au cours de l’année.

Organismes admissibles

Conseils de bande et les communautés admissibles
Deux périodes de dépôts, printemps et automne

Organismes admissibles

Gestionnaire d’un tronçon du Sentier Transcanadien
Groupe d’utilisateurs d’un tronçon du Sentier Transcanadien
Contactez le ou la député de votre circonscription électorale provinciale - Échéance non précisée

Organismes admissibles

COOP
OBNL
Municipal
Scolaire
Autres
Étudiants en tourisme et hôtellerie (Dates à confirmer pour 2024)

Organismes admissibles

OBNL
Privé
Nouveauté
Demandes acceptées en continu jusqu'à épuisement du financement disponible

Organismes admissibles

Communautés métropolitaines
Municipal
MRC
Autres
Mise à jour
Demandes de subvention acceptées d'octobre à début décembre, l'année précédent la mise en oeuvre du projet (à chaque année).

Organismes admissibles

Scolaire
Nouveauté
Demandes de subvention acceptées d'octobre à début décembre, l'année précédent la mise en oeuvre du projet (à chaque année).

Organismes admissibles

Scolaire
À chaque année. Appel de projet terminé pour 2023.

Organismes admissibles

OBNL
Municipal
Scolaire
Autres
Nouveauté
En continu, sans dates spécifiées

Organismes admissibles

OBNL
Nouveauté
En continu, sans dates spécifiées

Organismes admissibles

OBNL
Nouveauté
Selon la disponibilité des fonds, les prochaines dates de tombée des appels de projets sont : 5 janvier, 1er mars, 3 mai, 5 juillet et 30 août 2024.

Organismes admissibles

COOP
OBNL
Municipal
Privé
Autres
Nouveauté
Selon la disponibilité des fonds, les prochaines dates de tombée des appels de projets sont : 5 janvier, 1er mars, 3 mai, 5 juillet et 30 août 2024.

Organismes admissibles

COOP
OBNL
Municipal
Privé
Autres
Le 3 février, annuellement.

Organismes admissibles

OBNL
Municipal
Privé
Autres
Les dates limites pour les demandes de stages sont fixées par l’organisme de prestation qui administre le programme, la Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF).

Organismes admissibles

COOP
OBNL
Municipal
Privé
Autres
Pour obtenir des informations supplémentaires, veuillez consulter le lien ou contacter le Réseau des URLS ou l'URLS de votre région

Organismes admissibles

Les demandes dans le cadre de ce programme peuvent être déposées à tout moment. Veuillez contacter la SODEC afin de vérifier l'admissibilité de votre organisme.

Organismes admissibles

Consortiums formés par des entreprises québécoises et association sectorielles d’entreprises culturelles
COOP
OBNL
Privé
Dates de dépôt: 5 septembre 2024 et 7 février 2025

Organismes admissibles

OBNL œuvrant principalement dans les domaines d’activité de la SODEC
Dates de dépôt: 25 avril, 25 juillet et 31 octobre 2024. 30 janvier 2025

Organismes admissibles

Organisation privée ou OBNL œuvrant principalement dans les domaines d’activité de la SODEC

Terminé en 2023. Suivi en cours pour l’année 2024.

Organismes admissibles

Organismes d’action communautaire OBNL et COOP
Terminé en 2023. Suivi en cours pour l’année 2024.

Organismes admissibles

Organismes culturels – OBNL ou COOP
Informations à venir pour la prochaine période de dépôt

Organismes admissibles

Collectivités locales
Informations à venir pour la prochaine période de dépôt

Organismes admissibles

Association de hockey mineur
Terminé. Suivi à venir.

Organismes admissibles

Organisme d’action communautaire
Municipal
MRC
Autres
Conseils de bande et les communautés admissibles
Dates à venir pour le prochain cycle de financement.

Organismes admissibles

OBNL dont le mandat est lié au patrimoine
Municipal
Autres
Terminé en 2023. Information non-disponible pour l’année 2024.

Organismes admissibles

OBNL ayant comme mandat principal est de promouvoir l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap partout au Canada
Terminé en 2023. Information non-disponible pour l’année 2024.

Organismes admissibles

OBNL ayant comme mandat principal est de promouvoir l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap partout au Canada
Terminé en 2023. Suivi en cours pour l’année 2024.

Organismes admissibles

Communautés des autochtones reconnues par l’Assemblée nationale du Québec
Les organismes à but non lucratif qui ne sont pas autochtones et qui offrent ou souhaitent offrir des services aux jeunes Autochtones (voir la section Admissibilité du Guide du demandeur)
Organismes autochtones à but non lucratif ou leur équivalent
Les appels de projets pour ce programme ont terminés pour 2023. Le prochain appel de projets aura lieu en mars 2024.

Organismes admissibles

Fédérations québécoises de régie sportive.
Terminé en 2023. Prochaine période de dépôt au printemps 2024.

Organismes admissibles

Camp de vacance certifié par l’Association des camps du Québec et comprenant de l’hébergement
Terminé en 2023. Prochaine période de dépôt au printemps 2024.

Organismes admissibles

Camp de vacance certifié par l’Association des camps du Québec et comprenant de l’hébergement
Terminé en 2023. Prochaine période de dépôt au printemps 2024.

Organismes admissibles

Camp de vacance certifié par l’Association des camps du Québec et comprenant de l’hébergement
Terminé en 2023. Suivi en cours pour l’année 2024.

Organismes admissibles

OBNL
Municipal
Privé
Scolaire
Autres
Terminé en 2023. Suivi en cours pour l’année 2024.

Organismes admissibles

OBNL
Municipal
Privé
Scolaire
Autres
Terminé en 2023. Suivi en cours pour l’année 2024.

Organismes admissibles

OBNL
Municipal
Privé
Scolaire
Autres
Terminé en 2023. Suivi en cours pour l’année 2024.

Organismes admissibles

et qui offre plusieurs programmes ou services destinés aux personnes en situation de handicap
OBNL
Autres
Fin du dernier appel de projet le 28 avril 2023

Organismes admissibles

Entreprises d’économie sociale
Terminé. Suivi en cours pour un prochain appel de projet.

Organismes admissibles

Un particulier en partenariat avec un club de VHR
OBNL
Municipal
Autres
L’Appel de projet s’est terminé le 18 juin 2023. Consultez la page Web du programme régulièrement afin de connaître les dates du prochain appel de projets.

Organismes admissibles

Clubs quads ou associations de clubs de VTT affiliés.
Terminé. Suivi en cours pour un prochain appel de projet.

Organismes admissibles

Communautés métropolitaines
Municipal
Autres
Conseils de bande et les communautés admissibles

Mesure 50530 / Mesure d’embellissement des cours d’école

Financement des projets d’embellissement des cours d’écoles primaires et secondaires. L’appel de projets était en cours jusqu’au 23 décembre 2022. Pour plus d’informations, consultez votre commission scolaire.

Organismes admissibles

Scolaire
Terminé en 2023. Suivi en cours pour l’année 2024.

Organismes admissibles

COOP
OBNL
Municipal
Privé
MRC
Scolaire
Autres
Dernier appel de projet terminé le 31 mars 2023

Organismes admissibles

Membre – Unité régionale de loisir et de sport (URLS)
Membre – Fédération sportive reconnue par le MEQ
Membre – Organisme national de loisir reconnu par le MEQ
OBNL
Terminé le 3 novembre 2023. Prochaine période de dépôt à l’automne 2024.

Organismes admissibles

OBNL
Municipal
Fin du dernier appel de projet le 15 novembre 2023. En attente de décision concernant le retour du programme en 2024.

Organismes admissibles

Gouvernement autochtone
Établissement postsecondaire
OBNL
Municipal
Privé
Fin du dernier appel de projet le 14 avril 2023

Organismes admissibles

OBNL admissibles à certaines conditions
La période de dépôt d’une demande s’est terminée le 20 mai 2022. Communiquez avec la directions régionales du ministère de la Culture et des Communications de votre territoire pour obtenir plus d’information.

Organismes admissibles

OBNL
Dépôt terminé au 29 septembre 2023

Organismes admissibles

OBNL
L’appel de projets pour l’année 2023 est fermé. La prochaine période pour le dépôt d’une demande sera communiquée le moment venu.

Organismes admissibles

OBNL
Appel de projets terminé en 2023. Information indisponible pour 2024.

Organismes admissibles

OBNL
Ce programme est en cours de révision et il sera renouvelé en 2024-2025. Notez qu’une mesure transitoire 2023-2024 a été mis en place.

Organismes admissibles

Municipal
MRC
Dernier appel de projet terminé en 2023

Organismes admissibles

Municipal
Conseils de bande et les communautés admissibles
Terminé en 2023. Suivi en cours pour l’année 2024.

Organismes admissibles

COOP
OBNL
Privé
Terminé pour la période 2023-2024. À confirmer pour une reconduction en 2024-2025.

Organismes admissibles

MRC
Terminé pour la période 2023-2024. À confirmer pour une reconduction en 2024-2025.

Organismes admissibles

Municipal
MRC
Fin du dernier appel de projet le 6 novembre 2023. Dates à venir pour 2024.

Organismes admissibles

COOP
OBNL
Municipal
Scolaire
Autres
Terminé le 30 octobre 2023

Organismes admissibles

COOP
OBNL
Municipal
Privé
Autres
Terminé le 30 octobre 2023. Prochain appel de projet en 2024.

Organismes admissibles

COOP
OBNL
Municipal
Privé
Autres
Terminé le 31 mars 2024. Retour de l’appel de projet à confirmer pour 2025

Organismes admissibles

Chercherus et chercheuses attitrés par une organisation
Chercheurs et chercheuses attitrés par un organisme
Fin du dernier appel de projet le 12 septembre 2023

Organismes admissibles

COOP
OBNL
Autres
Dernier appel de projet terminé en 2023. En fonction des fonds disponibles, un autre appel de projets pourrait avoir lieu. Cependant, aucune garantie ne peut être donnée à cet effet

Organismes admissibles

COOP
OBNL
Municipal
MRC
Fin du dernier appel de projet le 14 septembre 2023. En attente de décision concernant le retour du programme en 2024.

Organismes admissibles

OBNL
Municipal
Scolaire
Autres
Dates non spécifiées

Organismes admissibles

Non spécifié pour le moment
Fin du dernier appel de projet le 15 septembre 2023

Organismes admissibles

organisations autochtone
Fin du dernier appel de projet le 15 septembre 2023

Organismes admissibles

organisations autochtone
Informations à venir pour la prochaine période de dépôt

Organismes admissibles

OBNL
Municipal
Privé
MRC
Autres
Fin du dernier appel de projet le 10 octobre 2023

Organismes admissibles

OBNL
Municipal
Privé
Autres
Des subventions seront annoncées à l’automne 2023 pour les projets de plein air

Organismes admissibles

OBNL
Autres
Terminé le 30 septembre 2023

Organismes admissibles

Scolaire
Dernier dépôt au 22 juin 2023

Organismes admissibles

OBNL
Municipal
Autres

Organismes admissibles

Fédération sportive québécoise reconnue par le Ministère
Organismes nationaux de loisir (ONL) admissibles
Participants au PAFIRLPH

Organismes admissibles

OBNL
Terminé le 30 octobre 2023.

Organismes admissibles

OBNL
Privé
Autres
Terminé au 1er juin 2023

Organismes admissibles

Organismes nationaux de loisir (ONL) admissibles
Dépôt des candidatures terminé le 30 juin 2023

Organismes admissibles

OBNL
Les organisations peuvent profiter du programme pour organiser des activités dans le cadre de la Fête de la pêche

Organismes admissibles

OBNL
Scolaire

Organismes admissibles

Municipal
Autres

Organismes admissibles

COOP
OBNL
Municipal
Privé
Appel de projet terminé. Selon la disponibilité des fonds, un autre appel de projets pourrait être annoncé.

Organismes admissibles

OBNL
Privé

Organismes admissibles

COOP
OBNL
Municipal
Privé
Dates à venir pour le prochain cycle de financement.

Organismes admissibles

OBNL dont le mandat est lié au patrimoine
Autres
Les organismes admissibles sont invités à soumettre des demandes de financement chaque printemps. Dates à venir.

Organismes admissibles

OBNL
Municipal
Scolaire
Autres

Organismes admissibles

OBNL
Autres
Terminé en 2023. Aucune information n’est actuellement disponible concernant un éventuel nouvel appel de projets.

Organismes admissibles

COOP
OBNL
Scolaire
31 mars 2023

Organismes admissibles

COOP
OBNL
Privé
Fin le 30 novembre 2022

Organismes admissibles

Volet 2: Privé

Organismes admissibles

Scolaire
Variable selon le volet concerné

Organismes admissibles

OBNL
Privé
La construction devait commencer au plus tard le 30 septembre 2023

Organismes admissibles

Municipal
Nouveauté
15 avril 2024

Organismes admissibles

COOP
OBNL
Nouveauté
15 avril 2024

Organismes admissibles

Jeunes entre 13 et 19 ans inscrit en tant qu’étudiant
Autres
31 mai 2022

Organismes admissibles

MRC et les 12 municipalités locales exerçant des compétences de MRC
6 mai 2022

Organismes admissibles

OBNL
Municipal
Scolaire
Organismes public
31 mai 2022

Organismes admissibles

COOP
OBNL
Municipal